Condition Générales de vente

La micro-entreprise ARNAUD-JOUFFREY DAVID (nom commercial = > Bièvre Web), dont le siège social est situé 94 Route de Grenoble, 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS, Numéro de Siret : 80445308200013 propose à ses clients des prestations de :

  • créations de site web,
  • maintenance de site web,
  • consulting/coaching webmarketing.

La validation d'un devis ou d'une proposition commerciale auprès de ARNAUD-JOUFFREY DAVID, est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARNAUD-JOUFFREY DAVID, dont le siège social est situé 94 Route de Grenoble, 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS, Numéro de Siret : 80445308200013 Ci-après dénommée « le Prestataire » d’une part, et l'entreprise, l'association ou le particulier ayant validé 'un devis ou une proposition commerciale, ci-après dénommée « le Client » d’autre part,

ARTICLE 2 – PRESTATIONS DU PRESTATAIRE

Les tarifs indiqués sur le site bievre-web.fr, et les prix indiqués oralement par le Prestataire au Client, sont seulement indicatifs et ne constituent pas des offres. Les offres sont présentées sous forme de devis et ne sont valables qu’à compter de la date et pour la durée mentionnée. Sont considérées comme “devis” les offres signées par le Prestataire.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES COMMANDES ET ANNULATION

Seront considérées comme commande, tout devis confirmé par écrit ou par mail par le Client ainsi que le Prestataire et ayant fait l’objet du paiement du 1er terme d’acompte en vigueur tel que spécifié à l’article 5, s’il fait l’objet d’acompte.

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix convenu pour l’ensemble des Services est indiqué sur le devis. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article art-293B du CGI .

ARTICLE 5 – FACTURATION, CONDITIONS, ET MOYENS DE PAIEMENTS

Le montant de la commande est payé par le Client au Prestataire selon les modalités et conditions suivantes :

5.1 Maintenance de site web :

La facturation du 1er mois se fait à la signature. La facturation des autres mois se fait le 1er pour un paiement au 25 de chaque mois par prélèvement automatique. La contrat est conclu pour une durée définie de 1 mois et se renouvellera par tacite reconduction pour une durée égale à la période initiale d’engagement à moins qu'il ne soit dénoncé par lettre recommandée reçue au plus tard 15 jours avant la date d'échéance du contrat. Les 2 parties pourront faire valoir la résiliation du contrat sans aucun dommages-intérêts.

Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

5.2 Création de site web :

Dans le cadre d'une création de site web sur-mesure, les conditions de facturation et moyens de paiement sont définit au cas par cas et spécifier sur le devis. Pour la création d'un site faisant d'un pack, le paiement se fait comptant. Le Client à le chois entre un prélèvement ou un virement.

5.3 Consulting ou coaching webmarketing :

 Les conditions de facturation et moyens de paiement sont définit au cas par cas et spécifier sur le devis.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir au Prestataire des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution de sa commande, tels que la fourniture des éléments spécifiés dans l'offre : contenu texte et images libres de droits notamment.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire devra mettre en œuvre les techniques le plus adaptées aux besoins exprimés par le Client et fournir des prestations d'une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ

L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du Client.

Pour ce qui est des créations réalisées par le Prestataire pour le Client, ce dernier en acquiert la propriété au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux en vertu de l’article 8 du présent contrat.

Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée.

Le Prestataire accorde au Client le droit de ne pas faire figurer son nom, son logo ou quelque mode d’identification que ce soit sur le site Internet ou sur tout autre document.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

ARTICLE 10 – RÉFÉRENCES AU CLIENT

Le Client autorise le Prestataire à utiliser son nom, son logo et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale.

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal.

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